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défaut d'accord

См. также в других словарях:

  • défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… …   Wikipédia en Français

  • Accord de concession du Tunnel sous la Manche — L Accord de concession du Tunnel sous la Manche a été signé le 14 mars 1986, un mois après le Traité de Canterbury. L Accord de concession est un accord contraignant entre les gouvernements français et britannique confiant à France… …   Wikipédia en Français

  • Accord Swift — Pour les articles homonymes, voir Swift. L Accord Swift est un traité international entré en vigueur le 1er août 2010 entre l Union européenne et les États Unis. Il donne aux autorités américaines l accès aux données bancaires… …   Wikipédia en Français

  • Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… …   Wikipédia en Français

  • Accord sur le stress au travail — Sommaire 1 Terminologie 2 Historique 3 Contenu de l accord 4 Liens Terminologie Accord sur le stress au travail Accord nat …   Wikipédia en Français

  • Accord de concession du tunnel sous la Manche — L accord de concession du tunnel sous la Manche est un traité concernant le tunnel sous la Manche, qui a été signé le 14 mars 1986, un mois après le traité de Cantorbéry. Il s agit d un accord contraignant entre les gouvernements de… …   Wikipédia en Français

  • Accord (droit) — Consentement en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …   Wikipédia en Français

  • Accord d'Accra — Accords Kléber Pour les articles homonymes, voir Kléber (homonymie). Côte d Ivoire Cet article fait partie de la sér …   Wikipédia en Français

  • Accord de Marcoussis — Accords Kléber Pour les articles homonymes, voir Kléber (homonymie). Côte d Ivoire Cet article fait partie de la sér …   Wikipédia en Français

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